Å’uvres non-éditées

La déclaration d'oeuvres inédites n'est pas obligatoire. Nous ne pourrons cependant répartir des droits pour une oeuvre que si celle-ci a fait l'objet d'une déclaration auprès de nos services.

Il incombe aux auteurs (c'est-à -dire: les compositeurs, paroliers, arrangeurs et traducteurs) de déclarer les oeuvres musicales inédites.

Ceci peut s'effectuer au moyen des Bulletins de déclaration pour oeuvres musicales et paroles de chansons ou via le site Internet DU BURIDA.

Tous les ayants droit doivent marquer leur accord par rapport à une déclaration. Ceci se fera via leur signature sur le bulletin de déclaration ou via la confirmation des informations contenues dans le formulaire "en ligne".
Des doubles au carbone blanc et vert sont attachés à ce bulletin. Vous pouvez conserver le vert et nous renvoyer les deux feuillets restants, dûment complétés. Après l'enregistrement de l'oeuvre, vous recevrez, à titre de confirmation de l'enregistrement, le double blanc, muni de notre cachet.

Lors des déclarations effectuées en ligne, chacun des ayants droit recevra une confirmation par e-mail de la bonne inscription de l'oeuvre.

Il n'est pas nécessaire de nous fournir un exemplaire de l'oeuvre, sauf dans les cas suivants:

1. si vous revendiquez une valeur en points de classification supérieure à  3 (uniquement avec partition)
   
2. si vous avez écrit un arrangement sur le domaine public (partition d'arrangement ou support sonore et la partition de l'oeuvre originale)
   
3. si vous déclarez de la musique électro-acoustique ou aléatoire (support sonore + partition ou description technique)

Cas spécifiques

• Si vous avez écrit une oeuvre avec des compositeurs ou auteurs affiliés à une autre société d'auteurs, chaque ayant droit est tenu de déclarer l'oeuvre auprès de sa société selon les dispositions du règlement général respectif. Chaque personne doit signer le bulletin de déclaration DU BURIDA.
• La déclaration d'oeuvres utilisées dans un film (long-métrage, documentaire, dessins-animés, film d'animation) ou un spot publicitaire s'effectue de la même manière que celle des oeuvres musicales.
  La musique de théà¢tre est à déclarer au Service Théà¢tre. Si l'oeuvre peut être exécutée séparément ou reproduite sur support sonore, il est conseillé de déclarer les oeuvres également auprès du Service Documentation.
• Pour les oeuvres du genre sérieux, chaque nouvelle orchestration ou instrumentation doit fait l'objet d'une déclaration séparée.

Vous trouverez de plus amples informations à ce propos dans Le guide pratique des auteurs.

Å’uvres éditées

La déclaration d'oeuvres éditées est obligatoire et s'effectue sous la responsabilité de l'éditeur.

EDITION ORIGINALE
La déclaration des éditions originales se fait au moyen de 'l'Annexe au contrat d'édition originale. Tous les ayants droit doivent approuver la déclaration en signant l'annexe ou en confirmant la déclaration " en ligne ". 'l'annexe' synthétise les informations contenues dans le contrat original. De ce fait, l'envoi du contrat proprement dit n'est donc plus nécessaire. De même, un exemplaire de l'oeuvre ou une partition ne devront parvenir à LE BURIDA que si le contrat le stipule.

COEDITION
Pour la déclaration d'oeuvres coéditées, le coéditeur (ou éventuellement l'éditeur) est tenu de nous faire parvenir une Annexe au contrat de coédition dûment complétée et signée par l'éditeur ainsi que tous les ayants droit.

CONTRAT d'ARRANGEUR / DE TRADUCTEUR / d'ADAPTATEUR
Pour la déclaration d'oeuvres faisant l'objet d'un arrangement, d'une traduction ou d'une adaptation, l'éditeur doit nous faire parvenir une Annexe au contrat d'arrangeur/de traducteur/d'adaptateur dûment complétée et signée par l'éditeur ainsi que tous les ayants droit.

SOUS-EDITION

1. Lors d'une cession à un sous-éditeur étranger, l'éditeur original est tenu de déposer l'un des documents suivants:
   • en cas de contrat individuel: annex to the sub-publishing contract - individual assignment (= l'annexe au contrat de sous-édition - cession individuelle).
     
   • en cas de contrat général: Annex to the general catalogue agreement 
     (= l'annexe au contrat général de représentation).
     Attention: seul l'éditeur original doit signer ces documents.
     
     
2. Si notre membre sous-éditeur obtient la représentation d'une oeuvre contrà´lée à l'origine par un éditeur étranger, le sous-éditeur est tenu de déposer selon le cas les formulaires suivants :
   • en cas de contrat individuel : Annex to the subpublishing agreement (individual assignment)(= l'annexe au contrat de sous-édition - cession individuelle).
     
   • en cas de contrat général : Annex to the general catalogue agreement(= l'annexe au contrat général de représentation).
     Le cas échéant, ce document doit être accompagné d'un support électronique bande magnétique/disquette de déclaration ou de fiches de déclaration pour la notification des oeuvres faisant partie du contrat général.
     
     
3. Lors de la déclaration d'une version locale :
   • l' annexe à la déclaration de sous-édition - exploitation locale Seul le sous-éditeur (la partie acquérante) doit signer ces formulaires.

Vous trouverez de plus amples informations à ce propos dans Le guide pratique de l'éditeur".