Oeuvre audiovisuelle

Toute oeuvre réalisée, susceptible d'être un jour diffusée, doit absolument être déclarée, afin d'être répertoriée dans notre base de données.
Cette démarche est indispensable pour que vous puissiez toucher vos droits lors des diffusions de vos oeuvres.

La déclaration peut se faire avec un bulletin de déclaration pour oeuvres audiovisuelles, accompagné d'un enregistrement vidéo et d'une copie de votre contrat de production. Pour ce qui est des séries, l'enregistrement, le scénario ou le découpage d'un seul épisode suffisent.

Dans le cadre d'une oeuvre en collaboration, les auteurs (scénaristes, dialoguistes, réalisateurs) doivent co-signer le bulletin de déclaration et convenir du partage de leurs droits. Vous trouverez davantage d'informations sur l'intérêt d'un contrat de production dans le secteur audiovisuel au verso du bulletin de déclaration.

Pour plus d'informations sur la déclaration des oeuvres audiovisuels vous pouvez vous adresser à :