LE BURIDA ?

LE BURIDA, c'est la Société ivoirienne des Auteurs, Compositeurs et Editeurs.

Elle a pour objet la perception, la répartition, l'administration et la gestion (dans le sens le plus large du terme) de tous les droits d'auteur en Côte d'Ivoire et dans les autres pays où sont conclus des contrats de réciprocité (avec nos sociétés soeurs, c'est-à-dire, avec les autres sociétés de gestion collective de par le monde).

LE BURIDA est une société de gestion collective.
Une société privée.
Elle n'est, en aucun cas, un ministère ou une société parastatale.

Créée en 1922 à l'initiative des auteurs, LE BURIDA regroupe à l'heure actuelle des milliers d'auteurs, toutes disciplines confondues. Très souvent exclusivement associée à la musique, LE BURIDA est la Société des compositeurs, mais aussi des paroliers, éditeurs, auteurs dramatiques, scénaristes, dialoguistes, photographes, auteurs de sous-titres, réalisateurs, traducteurs, romanciers, poètes, sculpteurs, peintres, dessinateurs, chorégraphes…

Cette singularité fait de notre Société un cas presque unique dans le monde.

Quel est le rôle de LE BURIDA ?

En résumé, LE BURIDA documente les oeuvres de ses auteurs pour pouvoir assurer pleinement sa mission qui est de percevoir le droit d'auteur, chaque fois qu'une oeuvre de son répertoire est exécutée ou diffusée publiquement, et ensuite de le répartir à l'auteur. Pour déclarer une oeuvre, il faut être affilié :

1. Affiliation

Cela commence par l'affiliation de l'auteur à notre Société.
Le créateur n'est pas obligé de s'affilier à LE BURIDA pour protéger ses oeuvres, la loi le protège automatiquement (loi sur la propriété intellectuelle). Le créateur s'affilie à LE BURIDA pour lui donner la gestion de ses droits, c'est-à-dire la possibilité de percevoir en son nom pour l'utilisation publique de ses oeuvres.

2. Déclaration/documentation

Une fois le créateur affilié, il est de son devoir de déclarer chez nous l'ensemble de ses oeuvres.
Les oeuvres sont documentées dans notre base de données et constituent le répertoire de LE BURIDA. Celui-ci est également constitué des oeuvres déclarées auprès des sociétés étrangères. La qualité de cette documentation est cruciale pour le bon fonctionnement de LE BURIDA ; c'est elle qui permet de percevoir à juste titre lors de toute exécution publique d'une oeuvre documentée et, par conséquent, de répartir correctement.

3. Perception des droits d'auteur

Il y a deux façons de percevoir le droit d'auteur (qui n'est pas une taxe mais un salaire différé) : les perceptions individuelles et les perceptions collectives.

On parle de perceptions individuelles quand on connaît à l'avance les oeuvres jouées et leurs ayants droit (c-à-d les auteurs, éditeurs, héritiers). Le montant perçu est connu à l'avance et, par conséquent, le montant à répartir aussi.

On parle de perceptions collectives quand on ne connaît pas à l'avance les oeuvres jouées et les personnes pour lesquelles nous allons répartir. Ces perceptions s'effectuent auprès des médias, des restaurants, des commerces, des cafés…

4. Répartition des droits d'auteur

Les répartitions découlent des perceptions.

Elles sont également de deux ordres : les répartitions individuelles et les répartitions collectives.

Les droits d'auteur ayant fait l'objet d'une perception (individuelle ou collective) sont répartis :
- selon des clefs de répartition préfixées par les ayants-droit (lors de la déclaration de leurs oeuvres) ;
- selon des critères fixés par le Règlement général de LE BURIDA et approuvés par l'Assemblée générale des membres ;
- dans des délais qui varient selon le type de droit à répartir.

Topo
LE BURIDA est une société pluridisciplinaire, privée, créée par des auteurs pour des auteurs. LE BURIDA a pour mission de percevoir et de répartir les droits d'auteur de ses membres. Le droit d'auteur n'est pas une taxe, mais un salaire différé.